Accusé d’une infraction criminelle? 

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Accusé d’un délit de fuite au Québec?

Il est crucial de comprendre les implications juridiques de cette infraction criminelle. Si vous êtes impliqué dans un accident responsable ou que des dommages ont été causés, il est essentiel de consulter un avocat en droit criminel pour protéger vos droits et gérer efficacement votre défense.

Avocat Criminel Spécialisé en Cas de Délit de Fuite

Qu’est-ce qu’un délit de fuite selon le Code criminel?

Le délit de fuite est une infraction définie par le Code criminel canadien. Il survient lorsqu’un conducteur, après une collision avec un véhicule motorisé, un piéton ou un bien, quitte les lieux sans fournir ses informations sans rester sur place pour permettre la réalisation d’un constat d’accident ou sans offrir de l’assistance. 

Que ce soit un délit de fuite suite à un accrochage de voiture causant des dommages mineurs ou un délit de fuite mortel, cette infraction est considérée comme un acte grave, car elle empêche les autorités de mener une enquête complète. Le service de police se base sur les éléments d’un rapport de police ou d’un constat d’accident pour identifier les responsabilités et les infractions liées à un accident officiel.

Un délit de fuite peut entraîner de lourdes conséquences, comme un dossier criminel, une suspension du permis de conduire par la SAAQ, ou des pénalités imposées par votre compagnie d’assurances. Un avocat spécialisé en droit criminel vous aidera à comprendre les implications de cette infraction et à bâtir une défense solide. Par exemple, si l’accusation est liée à une collision impliquant des dommages matériels, votre avocat peut contester la description des faits fournie dans le rapport de police ou identifier des erreurs dans le traitement de votre dossier de conduite.

  • Analyse des preuves : Un avocat expérimenté examinera minutieusement les preuves présentées par la poursuite, telles que les rapports de police, les témoignages et les enregistrements vidéo, pour déterminer leur validité et leur admissibilité.
  • Identification des vices de procédure : Des erreurs commises lors de l’enquête ou des violations de vos droits constitutionnels peuvent être exploitées pour affaiblir les accusations portées contre vous.
  • Négociation avec le procureur : Un avocat peut engager des discussions avec le procureur pour tenter de réduire les charges retenues contre vous ou obtenir des peines moins sévères.
  • Préparation d’une défense solide : Votre avocat élaborera une stratégie de défense adaptée à votre situation spécifique, en tenant compte des circonstances de l’accident et de vos antécédents.

Un avocat criminel compétent peut augmenter significativement vos chances d’obtenir un résultat favorable.

Les conséquences d’être trouvé coupable de délit de fuite

Les sanctions pour un délit de fuite varient en fonction de la gravité de l’infraction. Un délit de fuite mortel est, par exemple, traité beaucoup plus sévèrement qu’un simple délit de fuite accrochage voiture. Voici les principales conséquences possibles :

Une condamnation pour délit de fuite entraîne automatiquement l’inscription de cette infraction à votre dossier criminel. Cela peut également compliquer vos relations avec les compagnies d’assurances, car un conducteur fautif risque une augmentation des primes d’assurance auto.

La SAAQ peut suspendre ou révoquer votre permis de conduire, particulièrement en cas de conduite dangereuse ou de bris de conditions prévu par le Code criminel.

Selon la gravité du délit, les sanctions peuvent inclure des amendes importantes ou même une peine d’emprisonnement. Un délit de fuite mortel peut entraîner une peine maximale d’emprisonnement à perpétuité.

Les conséquences s’étendent également à votre contrat d’assurance. Une compagnie d’assurances peut résilier votre contrat ou augmenter considérablement vos primes en raison d’un accident responsable ou d’un comportement qualifié de conducteur fautif.

Un avocat en droit criminel peut jouer un rôle crucial dans votre défense face à une accusation de délit de fuite.

En étudiant les preuves comme le rapport de police, le constat d’accident et les déclarations au poste de police, votre avocat peut identifier les failles dans le dossier ou plaider pour une réduction des sanctions. Il peut également vous conseiller sur vos interactions avec la SAAQ et votre compagnie d’assurances pour limiter les répercussions sur votre dossier de conduite et votre assurance automobile.

Avocat pour délit de fuite – Contactez-nous pour une défense sur mesure

Chaque cas de délit de fuite est unique et mérite une défense adaptée. Que vous soyez accusé d’un délit de fuite accrochage voiture ou d’une infraction plus grave, comme un délit de fuite mortel, nos avocats en droit criminel s’engagent à protéger vos droits et à vous offrir une défense personnalisée. Nous comprenons les implications graves sur votre dossier criminel, votre contrat d’assurance et votre vie quotidienne. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation initiale gratuite et mettez toutes les chances de votre côté.

Besoin d’un avocat criminaliste?

Si vous faites face à une accusation de délit de fuite au Québec, n’attendez pas. Les conséquences d’une infraction criminelle peuvent être lourdes, et il est essentiel de consulter un avocat pour bâtir une stratégie de défense solide. Appelez dès maintenant pour discuter de votre cas avec un avocat expérimenté en droit criminel et obtenez l’aide dont vous avez besoin pour protéger votre avenir.